Verdict du procès du 17 juin 2016

Johan Rogel, poursuivi pour avoir enlevé 15 affiches publicitaires de panneaux JCDecaux sur l’espace public, était convoqué aujourd’hui mardi 28 juin pour recevoir le délibéré du procès du 31 mai dernier. Il avait agi dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre la publicité du 25 mars, date anniversaire d’un  procès gagné par le collectif des déboulonneurs. En 2013, ils avaient été relaxés après avoir barbouillé des panneaux publicitaires, la juge reconnaissant l’état de nécessité. La justice avait reconnu les effets néfastes de la publicité sur la population, générant du stress, de la frustration et du mal-être. Elle avait également reconnu que les personnes poursuivies n’avaient pas d’autres possibilités pour s’en protéger. Nous avons revendiqué le même état de nécessité pour ce procès, le système publicitaire étant le même à Toulouse qu’à Paris.

Johan a lui été condamné à 400€ d’amende et à verser 1100€ à JCDecaux aux titres de dommages et intérêts et remboursement de frais d’avocat.

Ci-dessous, un extrait du verdict :

Attendu que l’article 122-7 du Code pénal dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »;

Que la caractérisation d’un état de nécessité suppose la démonstration de l’existence d’un danger actuel ou imminent et d’un acte non disproportionné nécessaire pour la sauvegarde d’une personne ou d’un bien ;

Que si les articles de presse versés aux débats, et notamment l’article publié le 26 juin 2012 dans le journal Le Monde par plusieurs chercheurs en sciences cognitives et sociales, mettant en exergue le danger intrinsèque aux images publicitaires et à leur action de conditionnement sur le cerveau humain, permettent de caractériser l’existence d’un potentiel danger dans la multiplication des affiches publicitaires, d’autres actions de nature légale permettent de dénoncer ce danger et d’empêcher l’atteinte aux personnes, ainsi de la couverture des affiches de publicité par des bâches, le prévenu précisant par ailleurs à l’audience avoir déjà participé à des actions de ce type avec son collectif.

Que dès lors la commission de l’infraction n’apparaît pas proportionnée au danger relevé notamment en ce qu’elle ne constitue pas le seul moyen de sauvegarder les citoyens de la surpublicité ;

La Cour ne considère donc pas que Johan ait agi en dernier recours. Par cette décision, elle ignore les éléments qui lui ont été présentés lors de l’audience, à savoir que :

– les afficheurs, tels que JCDecaux, n’ont jamais respecté la loi en vigueur en matière d’affichage (à Toulouse par exemple, des dizaines de panneaux illégaux ont été recensés, mais la mairie informée ne fait rien et ne répond pas à nos demandes).

– ladite loi n’est de toute manière pas appliquée. Les instances chargées de contrôler les publicités illégales ne réagissent que sous la pression des tribunaux.

– c’est parfois ces mêmes instances de contrôle qui enfreignent la loi.

Le décision prête d’autant plus à sourire que, la veille du procès, une action de recouvrement (considérée donc par la cour d’ « action de nature légale ») avait été interrompue par une équipe de gros bras de la BAC (brigade anti-criminalité) téléguidée par la mairie.

La lutte continue pour que la justice reconnaisse de manière systématique le droit de se protéger de la publicité, ou que la loi change pour protéger les citoyens.

Compte-rendu d’action – samedi 22 octobre

Samedi matin, un petit groupe (cinq personnes) s’est réuni pour faire une action dans quelques stations du métro et à la gare.
L’objectif était d’apposer des messages (soit petit format, avec quelques explications, soit un peu plus grand et lisible de plus loin… mais pas de recouvrement complet pour cette fois).

Voir le résultat en photos ici : https://framasphere.org/posts/2340301

Concert de soutien le 17 juin 2016

A la suite du procès d’un militant anti-pub le 31 mai et en vue de la délibération le 28 juin prochain, le groupe RAP-Toulouse organise une soirée de concerts de soutien vendredi 17 juin à l’espace Allegria.

afficheConcertSoutien

La soirée est l’occasion de lever des fonds en vue de payer les frais d’avocats et l’éventuelle amende, de s’informer sur les conséquences désastreuses de la publicité dans l’espace public et de passer une bonne soirée accessible à tous !

Pour rappel :
Le 25 mars 2016, un militant antipub toulousain a été interpellé pour avoir retiré 15 affiches à caractère commerciale de leur support JCDecaux.

Conduit au poste, il a été auditionné dans la soirée où il a reconnu les faits et défendu la caractère citoyen de sa démarche, ainsi que sa position sur l’aspect envahissant et intrusif des panneaux publicitaire présents dans l’espace public.
Ce jour là, comme d’autres, il a agi dans le cadre de la journée internationale de lutte contre la publicité. Cette journée de mobilisation a été suivie dans plus de 7 pays dans lesquels une trentaine d’actions ont été réalisées. Poursuivant sa démarche de désobéissance civile en refusant la tentative médiation (une peine de 700€), son procès a eu lieu le mardi 31 mai au tribunal d’Instance de Toulouse. Le procureur a suggéré 1000€ d’amende contre lui.

PROGRAMME :
Ouverture des portes : 19h / Début : 20h

Agathe Da Rama duo / blues trip-hop
https://www.facebook.com/agathedarama/?pnref=lhc
http://soundcloud.com/agathedarama
https://www.facebook.com/agathedarama/videos/1080284635369065/

Slift / monolithic rock
https://www.facebook.com/sliftrock
https://slift.bandcamp.com/
https://www.youtube.com/watch?v=x8NgcGHkrd4

Cerna / rap conscient de ses limites
https://www.facebook.com/cernamusic/
https://cerna.bandcamp.com/
https://www.youtube.com/watch?v=-y2iau2o7Bw

Black Mir Selekta (Black Mirror / Singe Des Rues) / DJ set hip-hop funk soul
http://blackmir.blogspot.fr/

Espace Allegria / 110 Rue Achille Viadieu / Métro Palais de Justice
Entrée et repas : participation libre !
Bière : 2€

 

Compte rendu du procès de Johan

31 mai 2016 au Tribunal d’Instance de Toulouse

31maiTribunal

Une vingtaine de personne étaient présentes devant le tribunal d’instance de Toulouse ce mardi 31 mai à 14h pour soutenir Johan. Tout le monde à été autorisé à rentrer. L’entreprise JCDecaux a décidé de se constituer partie civile et a donc envoyé son avocat, spécialement descendu de Paris.

Rappel des faits : Le 25 mars 2016, à Toulouse, Johan avait été interpellé Pont des Catalans alors qu’il était en train de retirer une affiche publicitaire d’un panneau d’affichage. Une fois au commissariat, il reconnaît et revendique avoir retiré 15 affiches de leur support JCDecaux. Il refusera, lors d’une convocation ultérieure, la proposition de médiation proposée par le procureur, soit une peine de 700 €.

Lors de ce procès, le juge rappelle les faits et demande à Johan de s’expliquer.

Ce dernier reconnaît les faits puis explique qu’il n’est pas contre la publicité mais contre la sur-publicité. Il explique que les affiches en question sont imposées au public et que ce dernier n’a donc pas la possibilité d’y échapper. Il ajoute que l’on devrait avoir un droit de (non) réception, quant à la consultation des informations commerciales.
Il raconte également comment les publicitaires utilisent à présent les appareils d’imageries médicales et les progrès en neurosciences afin que leurs publicités agissent directement sur les émotions et échappent à la rationalité.
Il précise avoir agi de manière non violente, sans avoir dégradé les supports, sans avoir touché aux affiches de communication municipales et culturelles. Enfin, il ajoute ne rien avoir à gagner lors de ce procès alors que JCDecaux tire des revenus de ses panneaux illégaux.

C’est au tour de l’avocat de JCDecaux de prendre la parole.

Il explique que ce phénomène typiquement français est alimenté par une certaine banalisation entraînant un sentiment d’impunité chez ces auteurs. D’où la multiplication de ce type d’acte. Il demande une réponse adaptée et pédagogique, de la part du juge, pour casser ce phénomène. Il déclare que l’impact matériel de ce genre d’action s’éleva à plus de 150 000 € entre 2005 et 2006.
Il raconte la fatigue des salariés de JCDecaux en charge de ces panneaux, qu’ils sont confrontés au mythe de Sysiphe : ils ont l’obligation, chaque jour, de refaire le travail exécuté la veille.
L’avocat explique que la petite entreprise familiale maintenant devenue multinationale, dont le fondateur est décédé 4 jours avant le procès, a porté le renom de la France à l’étranger. Les salariés sont fiers de travailler dans cette entreprise et vivent mal le fait qu’elle soit entravée par des actes de vandalisme. Ils ont le sentiment que leur dignité de travailleur n’est pas respectée.
Il rappelle que les panneaux publicitaires proposent de la publicité, mais que de l’autre, il y a de l’information municipale. De ce fait, ils participent d’une utilité publique, ainsi que les abribus et les Vélibs. Il rappelle également que la collectivité publique perçoit des redevances pour ces panneaux. Redevances qui sont utilisées dans l’intérêt général.
Il informe la cour que le motif de l’ « état de nécéssité » a été tenté par un de ces confrères, lors d’un procès similaire, qu’il a fonctionné en première instance (déboulonneur, Paris, 25 mars 2013) mais pas en seconde et produit l’arrêt de la cour d’appel cassant la relaxe alors obtenue. La cour d’appel n’avait alors pas trouvé d’élément d’une preuve d’une situation de dangers certains.
Enfin, il explique que l’accusé avait d’autres moyens de s’exprimer, notamment par des voix licites. Puis, s’adressant directement à lui : « Faites de la politique, rentrez au conseil municipal de la ville de Toulouse et remettez en cause les marchés publics passés avec Decaux. »

La procureur ajoutera que l’accusé n’était pas obligé de regarder ces panneaux, qu’il pouvait en détourner son regard.

Maître Francos, avocat de Johan Rogel, rappelle que JCDecaux est une entreprise qui réalise des milliards de CA en utilisant l’espace public à des fins lucratives.

Il explique ensuite à la cour que l’état a été condamné à plusieurs reprises du fait de maires et préfets refusants de faire appliquer la réglementation concernant l’affichage publicitaire. Il prend pour exemple le département de l’Aude, dont le préfet a été condamné 53 fois. Ce qui devrait entraîner des condamnations dont l’estimation est portée à un montant de 4 116 000 € au détriment de la collectivité, puisque la dette implicite qui est contracté par la société JCDecaux en perpétuant l’affichage illégal n’est jamais réglée. En comparaison,  les 122 213 € de préjudices subis par JCDecaux pour 2015 prêtent à sourire. Il cite cette phrase, issue d’une fable de La Fontaine : « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Il explique que l’on en est aujourd’hui à cette situation où selon que l’on soit puissant ou misérable, on sera traduit ou non devant les tribunaux. C’est-à-dire que l’on en est à ce point d’influence des sociétés du type de JCDecaux que ceux qui sont traduits devant la justice ne sont pas ceux qui commettent les infractions initiales, mais ceux qui dans un mouvement non-violent de dénonciation publique d’un phénomène qui est extrêmement problématique se retrouvent devant vous.
Il rappelle que début 2016, les salariés de JCDecaux se sont mis en grève pour des hausses de salaires et pour l’arrêt de la géolocalisation de leur véhicule. C’est une société comme une autre qui est là pour faire du profit, et qui utilise comme toutes les autres tous les outils dont elle dispose, à commencer par le fait de malmener ses salariés les contraignant à des mouvements de grève, et par la suite à des activités illégales sur le domaine public.

L’avocat rappelle l’inaction du pouvoir politique face à des comportements qui leur sont signalés comme étant illégaux. Il explique que le journal La Dépêche a publié un article le jour même concernant l’affichage illégal de 8 bâches « Euro 2016 » sur la mairie du Capitole, avec la bienveillance complice de la mairie de Toulouse. La déclaration du maire aux procédures engagées pour les faire retirer étant : « je n’ai aucune intention de changer quoi que ce soit à l’action que j’ai entreprise qui valorise la ville, qui apporte une image positive sur la capitale de la Haute-Garonne, et je ne bougerai pas d’un iota ». Il explique également que des courriers ont été envoyés courant 2015 à la mairie de Toulouse pour signaler 33 panneaux dans la plus parfaite irrégularité. Ces courriers sont restés sans réponse de la part des autorités qui sont précisément supposées surveiller, encadrer et le cas échéant mettre en demeure les sociétés qui affichent des publicités afin d’éviter que les règles sur ce point soient transgressées.

Il rappelle que de plus en plus d’études démontrent les faits extrêmement nocifs de la publicité sur le cerveau humain et sur les comportements de manière générale.

Au sujet de l’état de nécessité et la désobéissance civile, maître Francos cite de nombreux combats dans lesquels les gens ont désobéi à la loi, ont répété des désobéissances à la loi, sans violence, pour lesquelles il a fallu du temps avant que les tribunaux acceptent d’entendre le message qui était porté. Il rappelle que des personnes, pendant des années, ont pratiqué l’IVG en toute illégalité et qui étaient poursuivies, procès après procès, avant que l’on n’arrive à dire que l’IVG était un droit pour les femmes et que la loi évolue en ce sens.

Benjamin Francos demande la relaxe de Johan Rogel au nom de l’état de nécessité, suivant le délibéré de la cour correctionnelle de Paris pour le collectif des déboulonneurs en mars 2013. L’avocat de JCDecaux a alors objecté que cette affaire était en appel, ce qui est faux puisque le procureur n’a pas fait appel et que cette décision fait l’objet d’une jurisprudence.

La procureur, quant à elle, plaide pour dégradation de biens d’autrui et relève que l’élément intentionnel est reconnu par le prévenu. Elle demande 1 000 € d’amende et 605 € pour les dommages causés.

La juge a annoncé qu’elle rendra le délibéré le 28 juin 2016 à 14h00.

Johan a été l’invité de France Bleu à ce sujet.

Dimanche 12 juin / compte rendu d’action

Ce dimanche matin nous étions une douzaine pour une action de recouvrement entre Jean-Jaurès et Compans-Cafarelli. Nous avons recouvert une cinquantaine de panneaux publicitaires avec du papier kraft et des slogans tout droit sortis de notre imagination dé-colonisée par la pub!

Nous avons eu le plaisir d’échanger avec des passants à propos de la lutte contre l’invasion publicitaire. Deux de ces rencontres ont été particulièrement prolifique : une personne s’est investie elle-même dans l’écriture de slogans anti-pub, l’autre nous a signalé l’existence de son association féministe très sensible au sexisme régnant dans la publicité.

L’action s’est terminée après 3h de recouvrement efficace et convivial.

Revue de presse et rappel pour mardi 31 mai

Demain, mardi 31 mai, nous nous réunirons pour un pique-nique militant, avant de partir en convoi piéton vers le tribunal d’instance (38 avenue Camille Pujol) où Johan sera jugé pour avoir retiré 15 affiches de leur support, le 25 mars.

Tout le monde est bienvenu, le rendez-vous est fixé à 12h à la Halle aux Grains (place Dupuy).

Revue de presse :

Dimanche 29 mai : action interrompue

Dimanche, nous étions une vingtaine réunis à François Verdier, accompagnés de plusieurs journalistes (France Bleu, La Dépêche du Midi).

L’action consistait à recouvrir des publicités de papier kraft avec nos messages (qu’on voulait orienter pour le soutien du procès de Johan ce mardi).
Ce type d’action a été fait de nombreuses fois à Toulouse (20 fois sans doutes ?) sans que nous ne soyons interrompus… C’est notre mode d’action le plus fréquent, celui qui nous permet de créer le débat sur la surpublicité le plus facilement.

Cette fois, très peu de temps après le départ, la police, en civil, est intervenue de manière très inhabituelle (d’habitude, la police municipale vient discuter posément, et repart lorsqu’elle apprend que l’action est déclarée – même sans réponse – en préfecture) : prise de contact musclée (à la limite de la violence), verbe haut, politesse pas tout à fait immédiate, condescendance, conseils aux journalistes d’aller voir ailleurs, injonctions d’effacement des photos…

Nous restons calmes et on s’en tient donc à un simple contrôle d’identité.
L’un des policiers parle même de nous laisser continuer l’action, puisqu’il ne peut que constater l’absence de choses à reprocher.

Mais on nous ordonnera finalement d’arrêter, avec l’irruption d’un mystérieux employé du service de la mairie chargé de nettoyer, ce qui tranche nettement avec les contacts qu’on a pu avoir précédemment avec le service en question.

Nous repartons surpris de cette mini-répression qui va, finalement, très bien avec le climat actuel : une démocratie dans laquelle le pouvoir d’évertue à éviter qu’on puisse s’exprimer simplement.

 

La Dépêche, présent sur les lieux, y consacre un article.