Propositions RLPi

1. Publicité

  • Mobilier publicitaire : Seuls sont autorisés les mobiliers ayant une surface publicitaire maximale de 2m2 maximum, non déroulants.
  • Luminosité : Interdiction de dispositifs d’éclairages d’affiches publicitaire.
  • Densité : Seul un dispositif à l’intérieur d’un linéaire de 200 mètres dans chaque sens de circulation est admis.
  • Surface des affiches : Limitation à des affiches à 50×70 cm.
  • Type de support : Interdiction des écrans numériques.

2. Pré-enseignes

  • Les règles qui s’appliquent pour les pré-enseignes sont les mêmes que pour la publicité.

3. Enseignes

  • Luminosité : Les enseignes lumineuses sont éteintes lorsque l’activité signalée a cessé, ainsi qu’en journée entre 9h et 17h.
  • Surface : les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement doivent avoir une surface cumulée inférieure à 15% de la surface de cette façade (25% pour les petites façades, moins de 50 m2).
  • Surface par enseigne : limitation à 12.5 m2 par enseigne.
  • Forme : les enseignes doivent être composées de lettres et signes découpés de manière à ne pas masquer l’architecture des timents.

4. Zonage

  • Créer des ZPR (Zone de Publicité Restreinte) pour les communes autres que Toulouse.
  • Interdire la publicité autour des établissements scolaires, monuments, musées, zones clases code de l’environnement… (Paris les interdit de façon minimale autour des établissements scolaires, article P1.3.2.). Proposition de distance : 200m.

5. Autres

  • Formes inhabituelles de publici : interdiction de la publicité au sol, olfactive ou sonore (Paris les interdit, article P1.3.5.).
  • Pas d’article permettant de déroger au RLPi ponctuellement (tel que l’article 34 du RLP actuel de Toulouse).
  • Publicité sur bâches de chantier : limiter à 2m2 comme pour le reste.
  • Véhicules : interdiction de véhicules terrestres à des fins essentiellement publicitaires. Pour les autres véhicules (taxi, bus, voitures particulières), surface unitaire de 50×70 cm maximum et surface totale de 2 m2 maximum.