1. Publicité
- Mobilier publicitaire : Seuls sont autorisés les mobiliers ayant une surface publicitaire maximale de 2m2 maximum, non déroulants.
- Luminosité : Interdiction de dispositifs d’éclairages d’affiches publicitaire.
- Densité : Seul un dispositif à l’intérieur d’un linéaire de 200 mètres dans chaque sens de circulation est admis.
- Surface des affiches : Limitation à des affiches à 50×70 cm.
- Type de support : Interdiction des écrans numériques.
2. Pré-enseignes
- Les règles qui s’appliquent pour les pré-enseignes sont les mêmes que pour la publicité.
3. Enseignes
- Luminosité : Les enseignes lumineuses sont éteintes lorsque l’activité signalée a cessé, ainsi qu’en journée entre 9h et 17h.
- Surface : les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement doivent avoir une surface cumulée inférieure à 15% de la surface de cette façade (25% pour les petites façades, moins de 50 m2).
- Surface par enseigne : limitation à 12.5 m2 par enseigne.
- Forme : les enseignes doivent être composées de lettres et signes découpés de manière à ne pas masquer l’architecture des bâtiments.
4. Zonage
- Créer des ZPR (Zone de Publicité Restreinte) pour les communes autres que Toulouse.
- Interdire la publicité autour des établissements scolaires, monuments, musées, zones classées code de l’environnement… (Paris les interdit de façon minimale autour des établissements scolaires, article P1.3.2.). Proposition de distance : 200m.
5. Autres
- Formes inhabituelles de publicité : interdiction de la publicité au sol, olfactive ou sonore (Paris les interdit, article P1.3.5.).
- Pas d’article permettant de déroger au RLPi ponctuellement (tel que l’article 34 du RLP actuel de Toulouse).
- Publicité sur bâches de chantier : limiter à 2m2 comme pour le reste.
- Véhicules : interdiction de véhicules terrestres à des fins essentiellement publicitaires. Pour les autres véhicules (taxi, bus, voitures particulières), surface unitaire de 50×70 cm maximum et surface totale de 2 m2 maximum.
Mais où est donc la pub ?
@MapComplete vient de lancer son nouveau thème Advertising, pour faciliter l’ajout et la modification des dispositifs publicitaires sur @openstreetmap .